Dernière mise à jour : Septembre 2010

Site Web laDouleur.ca - Déclaration de confidentialité

La présente déclaration de confidentialité (la « déclaration ») concerne le site www.ladouleur.ca, dont Purdue Pharma Canada (« Purdue ») est le propriétaire-exploitant en Ontario, au Canada (le « site Web » ou le « site »). Purdue se réserve le droit de mettre la présente déclaration à jour en cas de changement dans ses pratiques. La date de la dernière mise à jour est inscrite dans le haut de la page. Il est recommandé aux utilisateurs de relire la déclaration si elle a été mise à jour depuis leur dernière visite. Dans la présente déclaration, l'expression « renseignements personnels » désigne les renseignements concernant un individu identifiable (une personne « physique » plutôt qu'une personne morale comme une société ou une autre organisation) qui sont recueillis sur le site Web et détenus par Purdue.

Collecte de renseignements personnels : À l'exclusion des adresses de protocole Internet (« IP ») dont il est question ci-dessous, Purdue ne recueille pas de renseignements personnels, à moins qu'un utilisateur (désigné « utilisateur » ou « vous » dans la présente déclaration) les fournisse volontairement. En fournissant des renseignements personnels sur le site, vous consentez à ce que Purdue les recueille, les utilise et les communique conformément à la présente déclaration, dans sa version mise à jour (et, s'il y a lieu, les transfère en Ontario). Si vous ne voulez pas donner ce consentement, veuillez ne pas fournir de renseignements personnels sur le site. Purdue tient un registre de la source des renseignements personnels qu'elle recueille indirectement (c'est-à-dire d'une autre source que la personne concernée). Si vous fournissez les renseignements personnels d'une autre personne à Purdue par l'entremise du site, vous déclarez à Purdue (et Purdue se fie à cette déclaration) que vous avez l'autorisation (après avoir obtenu le consentement nécessaire ou autrement) de les divulguer.

Le site Web utilise des témoins (cookies), soit des fichiers transmis au navigateur Web d'un utilisateur, pour recueillir des renseignements sur la fréquentation du site. En recueillant ces renseignements, dont l'adresse IP de l'utilisateur, Purdue vise les objectifs suivants : s'assurer que le contenu du site s'affiche correctement à l'écran de l'utilisateur; surveiller et consigner le volume de trafic sur différentes pages pour évaluer l'intérêt que suscite le contenu du site; et orienter la conception et le contenu du site et les décisions d'affaires qui le concernent. L'adresse IP est un numéro que le fournisseur d'accès Internet attribue à un ordinateur. Elle peut contenir des renseignements qui identifient un utilisateur; cependant, Purdue n'établit pas de lien entre les renseignements qu'elle recueille par l'entremise des témoins et des renseignements personnels, y compris ceux que les utilisateurs ont fournis. Vous pouvez configurer votre fureteur pour qu'il refuse les témoins, mais dans ce cas, il se peut que certaines pages du site ne fonctionnent pas bien.

Utilisation et communication des renseignements personnels : Purdue utilise les renseignements personnels pour répondre aux questions et demandes de renseignements des utilisateurs ou demander à des tiers de le faire et pour tenir à jour, évaluer et améliorer le site. Purdue peut regrouper des renseignements personnels (de manière à préserver l'anonymat des personnes concernées) pour mieux évaluer l'utilisation du site et réaliser d'autres fins commerciales.

Dans certains cas, la loi autorise ou oblige Purdue à communiquer des renseignements personnels sans le consentement de la personne concernée, par exemple quand un tribunal ou une autorité gouvernementale ou administrative ayant le pouvoir nécessaire délivre un mandat, une assignation ou une ordonnance, quand la santé ou la sécurité de la personne est menacée ou quand une enquête est instituée relativement à la violation d'une loi ou d'un contrat (y compris une enquête sur toute activité présumée frauduleuse, abusive ou illégale sur le site). Purdue peut notamment communiquer des renseignements sur l'utilisation qu'un internaute fait du site à des organismes d'application de la loi dans le cadre d'une enquête. Purdue peut aussi divulguer des renseignements personnels pour protéger ou gérer ses droits et ses biens, notamment en cas de réorganisation réelle ou projetée de son entreprise et à des fins d'assurance (pour présenter une demande d'indemnités par exemple).

Transfert de renseignements personnels à des fournisseurs de services : Purdue fait appel à des fournisseurs externes, notamment pour des services de technologie de l'information et d'autres services de soutien, qui peuvent devoir accéder à des renseignements personnels pour faire leur travail. En pareil cas, Purdue demande au fournisseur de traiter ces renseignements conformément à la présente déclaration et de leur assurer la même protection que Purdue.

Liens vers d'autres sites : Pour la commodité des utilisateurs, le site fournit des liens vers d'autres sites dont Purdue n'est pas le propriétaire ni l'exploitant. La présente déclaration ne s'applique pas à l'utilisation ni à la communication des renseignements personnels fournis sur ces sites. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter les politiques et les conditions d'utilisation de ces sites avant d'y naviguer et d'y fournir des renseignements personnels.

Protection des renseignements personnels : Purdue utilise divers moyens technologiques et autres pour protéger les renseignements personnels, notamment en s'assurant du respect de la présente déclaration. Cependant, l'Internet n'étant pas considéré comme un mode de transmission sûr, les utilisateurs ne devraient pas fournir de renseignements personnels confidentiels, comme des renseignements médicaux, sur le site.

Accès aux renseignements personnels et demandes de correction : Sous réserve de rares exceptions, vous pouvez avoir accès à vos renseignements personnels. Vous pouvez aussi demander à Purdue de les corriger. Les demandes d'accès et de correction doivent être présentées par écrit à l'adresse postale ou à l'adresse courriel indiquées ci-dessous.

Communications avec Purdue : Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet des pratiques de gestion des renseignements personnels de Purdue ou si vous voulez que Purdue cesse d'utiliser les renseignements personnels que vous avez fournis, vous pouvez écrire à l'une ou l'autre des adresses suivantes :

Chef de la protection de la vie privée
Purdue Pharma Canada
575 Granite Court
Pickering (Ontario)
L1W 3W8
Courriel : Privacy.inquiries@purdue.ca

Site Web laDouleur.ca - Conditions d'utilisation

En accédant au site www.ladouleur.ca et à son contenu (collectivement, le « site Web » ou le « site ») et en les utilisant, vous êtes réputé accepter les présentes conditions d'utilisation (les « conditions d'utilisation » ou les « conditions »), les autres avis, lignes directrices ou règlements que Purdue Pharma Canada (« Purdue ») publie sur le site à l'occasion (chacun étant intégré par renvoi aux présentes conditions d'utilisation et en faisant partie intégrante), ainsi que les lois et règlements régissant le site. Vous consentez aussi à l'utilisation des renseignements personnels que vous pouvez fournir à Purdue sur le site, comme on l'explique plus longuement dans la Déclaration de confidentialité affichée sur le site. Enfin, vous convenez que les renseignements (autres que des renseignements personnels) que vous donnerez volontairement à Purdue sur le site (questions, commentaires, suggestions, etc.) seront considérés comme des renseignements non confidentiels que Purdue sera libre de reproduire, utiliser, communiquer et diffuser à son gré et sans restriction et que Purdue n'aura aucune obligation à votre endroit relativement à ces renseignements. Sans restreindre le caractère général de ce qui précède, Purdue sera libre d'utiliser les idées, concepts, savoir-faire ou techniques contenus dans ces renseignements aux fins qu'elle déterminera et vous garantissez qu'aucun de ces renseignements ne viole les droits de propriété intellectuelle d'un tiers.

Purdue se réserve le droit de modifier, notamment par des ajouts ou des suppressions, les conditions d'utilisation ou le site Web, en totalité et en partie et sans préavis, y compris le contenu et la disponibilité du site et le matériel permettant d'y accéder ou de l'utiliser. La date de la dernière modification des conditions d'utilisation est inscrite dans le haut de la page. Si vous continuez d'utiliser le site Web après cette modification, il sera présumé que vous l'avez acceptée.

1. Utilisation du site

Les présentes conditions s'appliquent exclusivement à votre utilisation du site, qui s'adresse seulement aux résidents du Canada qui sont des professionnels de la santé. Il est interdit d'accéder au site à partir de territoires où son contenu est illégal. Ceux qui décident d'accéder au site à partir d'autres territoires le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer aux lois locales.

Purdue vous accorde une licence non exclusive, incessible (même en sous-licence), révocable et restreinte en vue de l'utilisation du site (ce qui comprend, sous réserve de l'article 2, le droit d'afficher à votre écran, d'imprimer et de télécharger) uniquement pour votre usage personnel et non commercial et aux fins décrites à l'article 3. Aucune autre utilisation n'est permise. Il vous est notamment interdit d'utiliser le site pour violer les droits d'un tiers ou pour restreindre son utilisation et sa jouissance du site; pour diffuser des documents illégaux ou douteux; pour accéder sans autorisation aux systèmes informatiques de Purdue ou gêner leur fonctionnement; ou pour enfreindre de toute autre façon les lois ou règlements applicables.

2. Propriété intellectuelle

Purdue détient les droits de propriété intellectuelle sur le site (y compris les codes HTML, les textes, les marques de commerce, les logos, les dessins, les photographies, les noms de produits et les autres contenus) ou a obtenu du détenteur des droits la permission d'utiliser ces éléments dans le contexte du site. Purdue se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés en vertu des présentes conditions d'utilisation.

Vous pouvez copier toute partie du site pour votre seul usage personnel et non commercial, à condition de conserver sur la copie tous les avis de droits d'auteur et autres avis de propriété et les avis de non-responsabilité relatifs au contenu que vous copiez. Sauf dans les circonstances expressément mentionnées ci-dessus, vous ne pouvez pas copier, reproduire, télécharger, afficher, diffuser, republier, transmettre ou modifier le contenu du site, en totalité ou en partie, sous quelque forme que ce soit (électronique ou autre) ni créer une œuvre en vous servant du contenu du site.

Rien dans les présentes conditions d'utilisation ne doit être interprété comme conférant un droit ou une licence, notamment en vertu d'un brevet, d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce, d'un droit moral ou de tout autre droit de propriété intellectuelle (enregistré ou non) détenus par Purdue, les membres de son groupe ou un tiers quelconque.

3. Avis de non-responsabilité

Le site Web est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ». Vous utilisez le site à vos propres risques et convenez que vous êtes seul responsable des actions entreprises et des communications transmises dans le cadre de votre utilisation du site. Aucune garantie n'est donnée quant à l'absence d'erreurs ou à la continuité de service sur le site. Purdue n'assume aucune responsabilité et ne formule aucune garantie, affirmation ou condition, explicite ou implicite (dans les faits ou par l'effet de la loi) ou légale, en ce qui concerne notamment la qualité, l'exactitude, la fiabilité, l'actualité, l'intégralité, la qualité marchande, l'adaptation à un usage particulier, l'absence de violation ou la disponibilité continue du site Web.

Les renseignements fournis sur le site ne servent qu'à des fins d'information et leur publication ne constitue pas un acte posé par un professionnel de la santé. Vous acceptez d'assumer tous les risques associés à l'utilisation du site, y compris les risques que vous pourriez courir en vous fiant à la disponibilité, à l'exactitude, à l'actualité, à l'intégralité, à l'utilité ou à la pertinence des renseignements sur le site.

Le site contient des liens vers d'autres sites et ressources sur lesquels Purdue n'exerce aucun contrôle. Par conséquent, vous reconnaissez que Purdue n'est pas responsable de l'indisponibilité de ces sites et ressources externes, qu'elle n'est pas responsable non plus des contenus, publicités, renseignements, produits ou autres articles disponibles sur ou via ces sites ou ressources et qu'elle ne les cautionne pas. Vous convenez aussi que Purdue ne peut assumer aucune responsabilité directe ou indirecte pour les dommages et pertes qui résultent ou sont réputés résulter de l'utilisation de tout contenu, produit ou service offert sur ou via un site ou une ressource externe. Si vous décidez de visiter un de ces sites externes, vous le faites à vos propres risques et il vous appartient de prendre les précautions nécessaires pour vous protéger, notamment contre les virus informatiques et autres éléments destructeurs.

4. Limitation de responsabilité

Purdue décline toute responsabilité envers vous, qu'il s'agisse de responsabilité contractuelle, délictuelle (y compris pour négligence ou négligence grave) ou autre, au titre des dommages et pertes, notamment les dommages liés à un préjudice commercial, à la perte de renseignements, de programmes ou de données, à la perte de profits, à la perte d'économies, à un manque à gagner ou à la perte d'achalandage) et les dommages directs, indirects, particuliers, consécutifs, punitifs ou exemplaires, quelle qu'en soit la cause (même si Purdue a été informée du risque de survenance de ces dommages et pertes ou que ces dommages et pertes étaient prévisibles).

5. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser Purdue pour les pertes, dommages, responsabilités et coûts (y compris les frais juridiques raisonnables) résultant directement ou indirectement de toute réclamation ou action contre Purdue en ce qui concerne l'exactitude ou l'intégralité du site Web, votre droit d'utilisation du site Web, votre connexion au site Web ou votre violation des présentes conditions ou des droits d'une autre personne ou organisation.

6. Enquêtes

Purdue mènera une enquête relativement à toute activité présumée frauduleuse, abusive ou illégale. À cette fin, elle pourra faire intervenir des organismes d'application de la loi et leur offrir son concours pour que des mesures soient prises contre les utilisateurs du site qui sont mêlés à de telles activités. Purdue se réserve le droit de communiquer des renseignements sur l'utilisation que vous faites du site conformément à la Déclaration de confidentialité.

7. Intégralité de l'entente

Les présentes conditions d'utilisation (dans leur version mise à jour) constituent l'intégralité de l'entente entre Purdue et vous relativement au site Web et à son utilisation. Elles remplacent les communications, déclarations et ententes antérieures, orales ou écrites, entre Purdue et vous, à ce sujet.

8. Renonciation et divisibilité

Le défaut de Purdue d'exercer ou de faire appliquer un droit ou une disposition des présentes conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une ou plusieurs des dispositions des présentes conditions d'utilisation sont jugées nulles ou non exécutoires par un tribunal compétent, vous convenez que le tribunal devra néanmoins tout mettre en œuvre pour que l'intention des parties évoquée dans la ou les dispositions soit respectée, et les autres dispositions des présentes conditions d'utilisation conserveront leur plein effet. Le défaut de Purdue d'exiger le strict respect d'une disposition quelconque des présentes conditions d'utilisation ou d'un droit quelconque ou de veiller à ce qu'ils soient respectés à la lettre ne peut être considéré comme une renonciation à cette disposition ou à ce droit.

9. Loi applicable

Le site est contrôlé, exploité et administré par Purdue à partir de l'Ontario, au Canada. Les présentes conditions d'utilisation seront interprétées selon les lois de l'Ontario et les lois fédérales du Canada applicables dans cette province (autre que des règles de conflits de lois qui entraîneraient l'application des lois d'un autre territoire) et vous acceptez la juridiction exclusive des tribunaux de l'Ontario en cas de litige concernant directement ou indirectement le site Web ou l'utilisation que vous en faites.